Votre entreprise paie un IS ou un IR professionnel ? Il se pourrait qu’une bonne opportunité d’investissement s’offre à vous, sous la forme d’une prise de participation dans une entreprise innovante et/ou dans le domaine des nouvelles technologies.

En effet, depuis le 1^er Janvier 2018, vous avez la possibilité de financer ces projets, par prélèvement sur votre impôt payable, donc sans coût, ni risque. Belle affaire !

 MODE D’EMPLOI :

  L’entreprise qui reçoit le financement doit :

•  avoir moins de 5 ans à la date de prise de participation,
• avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5.000.000 DH,
• réserver + 30% de ses charges, à la recherche appliquée ou au développement des produits ou services.

L’entreprise qui finance doit :

• limiter sa participation à 200.000 DH/projet sans dépasser 30% du montant de l’IS ou IR de l’année,
• verser la participation totale en capital et en numéraire.
• conserver les titres acquis pendant 4 ans au moins,

Avantages pour toutes les parties concernées :

• Le promoteur du projet est gagnant car il bénéficie d’un financement en fonds propres, sans coût et sans garantie réelle à donner,

• Votre entreprise est gagnante car elle acquiert gratuitement (par réduction d’impôt) une participation dans un projet qui lui génèrera des revenus futurs et une plus-value potentielle en cas de cession des titres ainsi acquis,

• Le Trésor Public est gagnant car le projet va permettre la création d’emplois, d’une activité et d’un revenu, générateurs d’impôts additionnels,

• La commune est gagnante car le projet lui permettra de collecter une panoplie de taxes locales (TSC, T.P., Enseignes,  etc…),

Il y a donc intérêt à profiter de cette optimisation fiscale génératrice de revenus futurs.

Pour plus d’informations, demandez conseil à notre équipe d’experts.

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