Le régime de l’auto-entrepreneur, on en a tous entendu parler. Arborant fièrement des mesures de déclarations simplifiées et une fiscalité adaptée, le régime est un champion sur papier… et sur le terrain aussi ! Plus de 80.000 inscrits à fin Septembre 2018*, et ce, depuis sa mise en place en 2015. Un bon chiffre certes, mais qui n’a pas encore atteint tout son potentiel. Le dispositif aurait en effet plus d’impact si ce n’était pour le manque d’intégration dont il souffre, tant au niveau des prestataires (banques, assurances,…) qu’au niveau de l’administration elle-même.

Petit tour d’horizon de ce petit dernier statut, censé réduire notre bonne vieille économie informelle.

Avantages

Inscription rapide :

Pour devenir auto-entrepreneur, munissez de…votre carte d’identité nationale ! En effet, une fois le formulaire rempli en ligne (lien), il suffit de le déposer auprès de de votre agence bancaire accompagné de la CIN et d’une photo d’identité. Patientez ensuite quelques jours (semaines ? cela dépend de la diligence de votre banquier) et vous pourrez récupérer votre carte d’AE, frappée de votre numéro unique d’inscription au registre des entrepreneurs.

Une procédure simple et efficace, expérience à l’appui ! Bon point.

Fiscalité adaptée

Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à tout individu exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou de service. A ce titre, ce régime vient étoffer la palette de ceux dont bénéficient les personnes physiques. En bon benjamin, le statut s’est vu doté d’une fiscalité simple en matière d’IR :

• 2% du chiffre d’affaires si celui ne dépasse pas 200.000 dhs pour les activités de service,
• 1% du CA ne dépassant pas 500.000 dhs pour les autres activités.

Au-delà de ces seuils, le contribuable est invité à opter pour l’un des statuts aînés (bénéfice forfaitaire, régime net simplifié, ou régime net réel).

Une assiette d’imposition que l’on peut considérer comme raisonnable, surtout lorsqu’on sait que la contribution est libératoire de tout autre impôt, y compris la TVA ; le seuil d’imposition de cette dernière n’étant pas atteint.

Obligations simplifiées :

Pas de comptabilité, ni de bilan, pas d’assemblée générale ni même d’inscription obligation au registre de commerce. Le statut d’auto-entrepreneur séduit par sa simplicité de mise en œuvre. Oubliez les formulaires multiples et la nécessité de recourir à une assistance externe pour être en conformité. Préparer et liquider vos propres déclarations reste relativement simple. Reste la nécessité de se déplacer en banque pour régler sa cotisation, un petit grain de sable qui vient enrailler une mécanique axée aujourd’hui sur le télépaiement.

Petit plus : en tant qu’AE, vous avez la possibilité d’exercer votre activité directement de chez vous, sans que la responsabilité ne s’étende à votre bien immobilier en cas de non-paiement de vos dettes liées à l’activité exercée. Le statut peut également être cumulé avec un autre, de salarié ou dirigeant par exemple, sans qu’il n’y’est d’incompatibilité légale.

Inconvénients

Statut pas encore généralisé

Le statut, bien qu’ayant connu un engouement certain, semble encore peu maitrisé par les différents intervenants économiques. Les banques, compagnies d’assurance ou encore sociétés de leasing n’ont pas toutes mis à jour leur systèmes pour inclure ce régime, s’adressant pourtant à une bonne frange de la population. A part les « grandes » agences, attendez-vous encore à des moues d’incompréhension de la part du personnel à la vue des cartes d’AE.

Certaines administrations bottent elle-même en touche lorsqu’un auto-entrepreneur s’adresse à leur service. Cela est le cas par exemple de la CNSS, vis-à-vis de laquelle la procédure d’affiliation de l’AE n’est pas encore connue/prise en charge. Même combat auprès de la sureté nationale, qui, dans le cadre du renouvellement de la CIN, voit ses officiers dubitatifs lorsque le mot « auto-entrepreneur » est prononcé pour justifier la profession.

Des efforts de sensibilisation sont donc encore à faire à ce niveau, afin de donner plus de légitimité au statut, et renforcer son attractivité.

 Activités limitées :

A la lecture des résumés et divers fascicules, le statut AE semble être fait pour vous ! Pas si vite ! reportez-vous à l’article 42 du Code général des impôts et son Décret d’application n° 2-15-263 pour vous assurer que l’activité envisagée entre bien dans le champ de ce régime spécial. Professions libérales, prestataires de service informatique, ou encore libraires, imprimeurs ou marchands exportateurs ne sont que quelques-unes des activités exclues du régime.

Pour plus d’information, demandez conseil à notre équipe d’experts

*Source : Réponse du Chef du Gouvernement aux Questions des députés le 29/10/2018

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