audigroupGuide des exonérations des indemnités selon l'article 57 du CGI
La présente note vise à clarifier et unifier l’application des règles relatives aux exonérations des indemnités selon l’article 57 du Code Général des Impôts. Divisées en catégories spécifiques, ces indemnités sont régies par des conditions d’exonération différentes, nécessitant une compréhension précise pour leur traitement fiscal et social.
Catégorie I : Indemnités de Transport et déplacement
Indemnités diverses de déplacement
- Exonération basée sur les frais réels justifiés : Remboursement total des frais sur présentation de pièces justificatives.
- Forfait pour déplacements ponctuels : Montants calculés sur une base forfaitaire pour divers frais (transport, nourriture, hébergement) en fonction de la nature et de la justification des déplacements.
- Forfait pour déplacements professionnels réguliers : Exonération jusqu’à 100% du salaire de base, plafonnée à 5.000 Dhs par mois pour les fonctions nécessitant des déplacements continus.
Indemnité kilométrique
Exonération fixée à 3 Dhs par kilomètre pour les déplacements professionnels utilisant le véhicule personnel du salarié, sur présentation de justificatifs adéquats.
Indemnité de transport du domicile vers le lieu de travail
Exonération jusqu’à 500 Dhs par mois dans le périmètre urbain, et 750 Dhs par mois en dehors du périmètre urbain, sauf pour certains exclus, notamment pour ceux bénéficiant de déplacements pris en charge par l’employeur ou disposant d’une voiture de fonction.
Voiture de fonction ou de service
Exonération pour les cadres dirigeants et le personnel itinérant, sous conditions spécifiques.
Catégorie II : Indemnités spécifiques à certains emplois
Indemnité de caisse, de représentation, d’outillage, de salissure, de lait:
Chaque indemnité bénéficie d’une exonération plafonnée à des montants distincts selon la nature du travail.
Catégorie III : Indemnités de nourriturePrime de panier, bons représentatifs, nourriture pour les officiers et marins:
Exonération plafonnée à deux fois le SMIG horaire pour certaines primes, avec des exclusions spécifiques.
Catégorie IV : Indemnités à caractère social
Réduction d’intérêt de prêts, aides médicales, gratifications sociales:
Exonération selon des montants déterminés pour chaque type d’aide ou de prime sociale, liés à des événements familiaux ou des situations médicales.
Catégorie V : Diverses indemnitésIndemnité de déménagement suite à mutation, de licenciement, dépenses téléphoniques:
Des plafonds d’exonération spécifiques sont définis pour chaque type d’indemnité, avec des critères précis concernant les mutations, licenciements et autres dépenses couvertes.
Cette note vise à établir des directives claires pour l’interprétation et le traitement des indemnités exonérées en matière fiscale et sociale, offrant ainsi une référence pratique pour les entreprises. Elle repose sur une collaboration étroite avec les partenaires concernés, visant à simplifier la gestion des rémunérations des salariés et à améliorer les relations avec l’administration.